Conditions
Générales de Vente

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Sayanaël Créations
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 49 rue Victor Micholet, 83000 Toulon
Numéro SIRET : 829 604 941 00023

2. Produits et personnalisation

Les produits proposés par Sayanaël Créations sont des créations artisanales réalisées à la main et entièrement personnalisables. Chaque article est conçu selon les spécifications du Client, transmises via le formulaire de commande.

3. Prix et paiement

Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Paiement : Le paiement est exigible pour la validation de la commande et peut être effectué via : Paypal ou Virement Bancaire.

Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits personnalisés. Une photo du produit emballé sera envoyée au Client avant l’envoi pour validation de la conformité. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client devra refuser le colis sans l’ouvrir.

4. Commande

Processus de commande : Les commandes se font exclusivement via le formulaire présent sur le site internet. Une fois le formulaire complété, le Vendeur prendra contact avec le Client pour finaliser la commande et le paiement.

Modifications de commande : En raison de la nature personnalisée des produits, aucune modification ne sera acceptée après validation de la commande par e-mail.

5. Délais et livraison

Délais de fabrication : Le délai standard de fabrication est de 14 jours. En cas de prolongation, le Vendeur informera les Clients sur le site internet et via ses réseaux sociaux (Instagram et Facebook).

Modes de livraison : Les produits sont livrés via Chronopost ou Mondial Relay, selon le choix du Client au moment de la commande.

6. Rétractation et retours

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Retours : Aucun retour n’est accepté pour les produits personnalisés, sauf si le colis est endommagé. Dans ce cas, le Client devra refuser le colis au transporteur sans l’ouvrir.

7. Propriété intellectuelle

Les modèles et créations de Sayanaël Créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Les produits Sayanaël Créations sont conçus pour un usage exclusif en intérieur. Il est recommandé de les protéger des environnements humides ainsi que des rayons directs du soleil afin de garantir leur durabilité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces recommandations.

De plus, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Sayanaël Créations est une micro-entreprise située en France, où elle exerce son activité de manière stable et durable. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter en priorité Sayanaël Créations afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis :

• Pour les consommateurs : à la juridiction de leur choix conformément à la législation française.
• Pour les professionnels : au tribunal compétent du lieu du siège social de Sayanaël Créations.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Sayanaël Créations via les moyens de communication présentés sur le site internet.